MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur

Le propriétaire du site est l’OPPBTP.

OPPBTP — Comité national
Tour Amboise — 204, rond-point du pont de Sèvres
92516 Boulogne-Billancourt Cedex

Le directeur de la publication est Jean-Pierre Stasi, Secrétaire Général de l’OPPBTP.

Le service en charge du Portail Prévention-Santé-BTP est le service "Systèmes d’Information".

Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier à l’adresse indiquée plus haut (service Systèmes d'Information).

.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Le formulaire d’enregistrement

Les données recueillies dans le cadre de votre inscription via le formulaire d’enregistrement sont utilisées pour la création de votre compte ainsi que pour nous permettre de mieux connaître les attentes des utilisateurs de SPOTH-BTP.

Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont nous sommes les seuls destinataires.

Votre adresse électronique pourra être utilisée ponctuellement par nos services pour des envois d’informations ciblées.

Données statistiques

L’OPPBTP procède à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.

Propriété intellectuelle, liens

Tous les éléments du Portail Prévention-Santé-BTP sont la propriété exclusive de l’OPPBTP.

L’OPPBTP est producteur et propriétaire des bases de données présentes ou utilisées par le site.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse demandée à l’OPPBTP.

La création de liens vers SPOTH-BTP

Le portail Prévention-Santé-BTP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), c’est à dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toutes utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites web diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Page Principale